La loi “Conflict Minerals Trade Act” de 2009 sur le commerce des minerais de conflit, présentée à la Chambre des représentants des États-Unis par le député Jim McDermott (Washington), contribuerait à développer les moyens de faire en sorte que le commerce de minerais de plusieurs millions de dollars cesse de financer le conflit le plus meurtrier dans le monde depuis La Seconde Guerre mondiale. Cela contribuera également à sensibiliser le public et les décideurs politiques à la question.
Le commerce des 3 T – minerai d’étain (cassitérite), tantalite (coltan), tungstène (une source tirée du wolframite), ainsi que de l’or – utilisés entre autres dans des appareils électroniques tels que les téléphones portables et les ordinateurs portables … sont une source majeure de financement pour les groupes armés de l’est du Congo qui commettent des atrocités contre des civils. S’il était adopté, ce projet de loi créerait un système d’audits et de déclarations d’importation permettant de distinguer les produits importés aux États-Unis contenant des minerais de conflit. La transparence qui en résulterait constituerait un pas en avant important pour aider à rompre les liens entre le commerce des minerais et les violations des droits de l’homme.
Ce projet de loi exige plus de transparence et de responsabilité de la part des entreprises dont les produits contiennent ces minerais ou leurs dérivés. En parallèle, la résolution 1952 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l’unanimité le 29 novembre 2010, après avoir rappelé des résolutions antérieures sur la situation en République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1807 (2008), 1857 (2008) et 1896 ( 2009), le Conseil a reconduit l’embargo sur les armes et les sanctions ciblées connexes pour une nouvelle période jusqu’au 30 novembre 2011.
Le Conseil a condamné le mouvement illégal d’armes en République démocratique du Congo et à l’intérieur de celui-ci, en violation des résolutions 1533 (2004), 1807, 1857 et 1896, et entendait suivre de près leur mise en œuvre. Il a reconnu que l’exploitation illégale des ressources naturelles dans le pays alimentait les conflits dans la région des Grands Lacs. En outre, les violations des droits de l’homme, les meurtres, l’utilisation d’enfants soldats et les violences sexuelles demeuraient une préoccupation majeure.
La résolution demandait également aux pays de la région de veiller à ce qu’aucun soutien ne parvienne aux groupes armés de l’est de la République démocratique du Congo. Le pays lui-même a été invité à prendre des mesures contre les réseaux criminels et à lutter contre l’impunité en vigueur. Enfin, il a été demandé à tous les pays de coopérer aux enquêtes du groupe d’experts et de publier régulièrement des statistiques sur l’importation et l’exportation de ressources congolaises.
Le gouvernement de la République Democratique du Congo lutte contre les minerais de conflit en utilisant un certificat sur les minéraux provenant de régions proches des frontières de la RDC. Le Certificat de Dédouanement Final des Metaux aide à identifier les envois de minéraux dont l’origine a été contrôlée.
La Situation Actuelle
Le Certificat de Dédouanement Final des Metaux en République Démocratique du Congo est délivré par le C.E.E.C qui controle, teste et Certifie les minerais. Pour traquer l’authenticité de nos Certificats
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Qui participe au processus?
Le processus de Kimberley est ouvert à tous les pays qui souhaitent appliquer ses dispositions et qui sont en mesure de ce faire. Depuis novembre 2012, le processus compte 54 participants, soit 81 pays, l’Union européenne et ses États membres comptant comme un seul participant. Les participants au processus de Kimberley représentent environ 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. Le Conseil mondial du diamant, qui représente l’industrie internationale du diamant, ainsi que des organisations de la société civile telles que le Partenariat Afrique Canada, sont également participants au processus de Kimberley et y jouent un rôle majeur depuis sa création.
Comment fonctionne le processus de Kimberley ?
Le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) impose à ses participants de nombreuses conditions avant de leur permettre de certifier que la vente de diamants bruts ne sert pas à financer un conflit armé et d’éviter que les diamants des conflits n’arrivent sur le marché légal. Selon ce système de certification, les États participants doivent répondre à certaines « conditions minimales » et sont tenus de mettre en place des dispositions législatives et des institutions nationales, ainsi que des contrôles à l’exportation, à l’importation et au commerce intérieur des diamants. Ils doivent également s’engager à assurer la transparence des activités relatives aux diamants et à procéder à des échanges de données statistiques. Seules sont licites les activités commerciales portant sur les diamants effectuées entre participants répondant aux conditions minimales du système de certification. Par ailleurs, les envois internationaux de diamants bruts doivent s’accompagner d’un certificat garantissant qu’ils ne servent pas à financer un conflit armé.
Le processus de Kimberley est présidé, à tour de rôle, par les pays participants. Il l’a été jusqu’à présent par l’Afrique du Sud, le Canada, la Russie, le Botswana, l’Union européenne, l’Inde, la Namibie, Israël, la République démocratique du Congo et les États-Unis d’Amérique et il l’est actuellement (2013) par l’Afrique du Sud. Les représentants des pays participants et du secteur diamantaire ainsi que les observateurs des organisations de la société civile se réunissent deux fois par an, en séance plénière et en séance d’intersession, ainsi que dans le cadre de réunions périodiques de groupes de travail et de comités. L’application du système de certification du processus de Kimberley est contrôlée par des « visites d’examen » et des rapports annuels ainsi que par l’échange et l’analyse de données statistiques à intervalles réguliers.