Les normes d’inspection et de certification des sites miniers de la CIRGL sont conçues de manière à s’assurer que les minerais désignés proviennent uniquement de sites qui sont sans conflit et qui respectent des normes sociales minimums (p. ex. aucun travail d’enfants). Les normes d’évaluation des sites miniers ainsi que les étapes pour favoriser des améliorations ou sinon rompre les liens avec les sites miniers inacceptables sont en conformité avec les procédures et les normes présentées dans le Guide OCDE sur le devoir de diligence.
En vertu du mécanisme de la CIRGL, les sites miniers sont inspectés annuellement par un inspecteur des mines du gouvernement. Ces inspections gouvernementales font l’objet d’une contre-vérification au moyen d’audits tierce partie indépendants effectués par un auditeur ou une auditrice agréé par la CIRGL. Des évaluations continues des risques sont effectuées par le bureau de l’Auditeur Indépendant de la Chaîne des Minerais. Les mines sont classées dans l’une des trois catégories:
- Certifiée (cotée vert) – la mine se conforme à toutes les normes (c.-à-d. aucun conflit, aucun travail d’enfants); la mine peut produire des minerais à des fins d’exportation certifiée.
- Cotée jaune – infraction par rapport à un ou plusieurs critères importants; l’exploitant de la mine dispose de trois mois pour résoudre le problème. La mine peut produire des minerais à des fins d’exportation certifiée.
- Non-certifiée (cotée rouge) – grave infraction par rapport à au moins un critère critique; la mine n’a pas le droit de produire des minerais pendant au moins six mois; la mine conserve sa cote rouge jusqu’à ce qu’une inspection ultérieure montre que les infractions aux critères relevées ont été résolues.
La Situation du Congo
Le Certificat du mécanisme de la CIRGL en République démocratique du Congo est délivré par le C.E.E.C qui controle, teste et Certifie les minerais. Pour traquer l’authenticité de nos Certificats CIRGL:
